Règlement (CE) n° 1290/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède

CELEX: 32007R1290
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-10-31
In force since: 2007-10-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1290/oj

Text

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Article premier Abrogation

Le règlement (CE) no 713/2007 est abrogé.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er octobre 2007.

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