Règlement (CE) n° 1313/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 portant modification des règlements (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne la prolongation de la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil pour le métalaxyl et (CE) n° 2024/2006 en ce qui concerne la suppression de la dérogation concernant le métalaxyl (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 2076/2002, la phrase suivante est insérée après la première phrase: «Cependant, pour le métalaxyl, la période de douze ans visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, est prolongée jusqu’au 30 juin 2010.»
Article 2
L’article 4 du règlement (CE) no 2024/2006 est supprimé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 2 mai 2003.
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