Règlement (CE) n°  1337/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n°  992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Norvège

Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0745 et 09.0758 énumérés à l'annexe I ne s'appliquent pas pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.»;

Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93. Toutefois, l'article 308 quater, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) no 2454/93 ne s'applique pas aux contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0850, 09.0851, 09.0852, 09.0854, 09.0855 et 09.0856.»;

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er septembre 2007.