Règlement (CE) n° 1338/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires applicables aux oranges originaires d’Égypte et à un produit agricole transformé originaire d’Israël

CELEX: 32007R1338
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-11-15
In force since: 2007-11-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1338/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 747/2001 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2007. Toutefois, le point 2 de l’annexe s’applique à compter du 1er novembre 2007.

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