Règlement (CE) n° 1352/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX: 32007R1352
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-11-16
In force since: 2008-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1352/oj

Text

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Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.

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