Règlement (CE) n° 1435/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 portant réouverture de la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par les navires battant pavillon de l'Allemagne

CELEX: 32007R1435
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-12-05
In force since: 2007-12-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1435/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Abrogation

Le règlement (CE) no 546/2007 est abrogé.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s'applique à partir du 19 novembre 2007.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions