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Règlement (CE) n° 1490/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 abrogeant le règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l’adhésion de ces États à la convention Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32007R1490
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2007-12-11
In force since: 2008-10-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1490/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CEE) no 954/79 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre 2008.

Relations

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