Règlement (CE) n°  1492/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n°  312/2003 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains produits originaires du Chili

«3 Le volume annuel du contingent tarifaire visé au numéro d'ordre 09.1941 de l'annexe est augmenté progressivement chaque année de 5 % de la quantité initiale, à partir du 1er janvier 2005.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à partir du 1er janvier 2005.