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Règlement (CE) n° 1501/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de l’endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Safizym X) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32007R1501
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2007-12-18
In force since
2007-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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