Règlement (CE) n° 1519/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) n° 2430/1999, (CE) n° 418/2001 et (CE) n° 162/2003 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

1 À l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, dans la deuxième colonne de l’entrée «E 771», les termes «Janssen Animal Health BVBA» sont remplacés par les termes «Janssen Pharmaceutica NV».

2 À l’annexe III du règlement (CE) no 418/2001, dans la deuxième colonne de l’entrée «E 771», les termes «Janssen Animal Health BVBA» sont remplacés par les termes «Janssen Pharmaceutica NV».

3 À l’annexe du règlement (CE) no 162/2003, dans la deuxième colonne de l’entrée «E 771», les termes «Janssen Animal Health BVBA» sont remplacés par les termes «Janssen Pharmaceutica NV».

Les stocks existants conformes aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 avril 2008.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 2 juillet 2007.