Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2008/28/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la grippe aviaire au Danemark en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 6695]

CELEX
32008D0028
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-12-21
In force since
2008-01-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses liées à l’éradication de la grippe aviaire au Danemark en 2006, conformément à la décision 2007/310/CE, est fixé à 329862,70 EUR.

Article 2

Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions