2009/5/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 18 décembre 2008 relative à l’application différée du système de rotation au sein du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE/2008/29)
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Article premier
L’application du système de rotation prévu par l’article 10.2 des statuts du SEBC est différée jusqu’à la date à laquelle le nombre de gouverneurs au sein du conseil des gouverneurs est supérieur à dix-huit.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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