2008/30/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

CELEX: 32008D0030
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2007-12-18
In force since: 2007-12-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/30(1)/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2007, la somme de 14794688 EUR est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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