2008/53/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Italie, au Luxembourg et au Portugal au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , pour l’exercice financier 2005 [notifiée sous le numéro C(2007) 6531]

Les comptes de l’organisme payeur allemand «Bayern Umwelt», de l’organisme payeur italien «AGEA», de l’organisme payeur luxembourgeois «Ministère de l’agriculture» et de l’organisme payeur portugais «IFADAP» au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2005 sont apurés. Les montants qui doivent être recouvrés auprès des différents États membres ou leur être versés conformément à la présente décision sont indiqués en annexe.

La République fédérale d’Allemagne, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.