2008/54/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2007 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et au Luxembourg au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , pour l'exercice financier 2004 [notifiée sous le numéro C(2007) 6532]

Les comptes de l'organisme payeur allemand «Bayern Umwelt», de l'organisme payeur espagnol «Madrid», de l'organisme payeur français «SDE», de l'organisme payeur italien «AGEA» et de l'organisme payeur luxembourgeois «Ministère de l'agriculture» au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice 2004 sont apurés. Les montants qui doivent être recouvrés auprès des différents États membres ou leur être versés conformément à la présente décision sont indiqués en annexe.

La République fédérale d'Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne et le Grand-Duché de Luxembourg sont destinataires de la présente décision.