2008/60/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2003/548/CE en ce qui concerne la suppression de certains types de lignes louées de l’ensemble minimal de lignes louées [notifiée sous le numéro C(2007) 6635] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La liste intitulée «Définition de l’ensemble minimal de lignes louées, ainsi que des caractéristiques harmonisées et des normes qui y sont associées» est par la présente supprimée de l’annexe à la décision 2003/548/CE.
Article 2 Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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