2008/119/CE: Décision du Conseil du 12 février 2008 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion avec la Croatie et abrogeant la décision 2006/145/CE

Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 533/2004, les principes, les priorités et les conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion avec la Croatie sont énoncés à l’annexe.

La mise en œuvre du partenariat pour l’adhésion fait l’objet d’un examen et d’un suivi dans le cadre des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d’association ainsi que de la part du Conseil sur la base des rapports annuels présentés par la Commission.

La décision 2006/145/CE est abrogée.

La présente décision prend effet le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.