2008/127/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 2007 concernant l’application provisoire du protocole n°  8 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Monténégro, qui prévoit l’application provisoire du protocole n o 8 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres et le texte du protocole n o 8 sont joints à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l’accord sous forme d’échange de lettres à l’effet d’engager la Communauté.