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Seqlense EUR-Lex

2008/140/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2007 relative à l'aide d'État visant à encourager les investissements dans une malterie (Maltacarrión, SA) de Castille-Léon (C 48/2005) [notifiée sous le numéro C(2007) 6897]

CELEX
32008D0140
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2007-12-21
In force since
2008-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999, la procédure formelle d’examen relative à une aide d'État visant à stimuler les investissements dans une malterie (Maltacarrión, SA) de Castille-Léon est clôturée.

Article 2

Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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