2008/141/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 2007 portant sur les mesures C 47/2003 (ex NN 49/2003) appliquées par l’Espagne en faveur d’Izar [notifiée sous le numéro C(2007) 4298] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La procédure formelle d’examen ouverte en vertu de l’article 88, paragraphe 2, du traité est close.
Article 2
L'Espagne est destinataire de la présente décision.
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