2008/142/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 2007 concernant l'aide d'État C 32/2006 (ex N 179/2006) mise à exécution par la Pologne en faveur de Huta Cynku Miasteczko Śląskie SA [notifiée sous le numéro C(2007) 4310] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'aide en faveur de HCM que la Pologne envisageait de mettre à exécution, sous la forme d'un prêt de 21,8 millions PLN (environ 5,76 millions EUR), a été retirée après l'ouverture, par la Commission, de la procédure formelle d'examen. La procédure formelle d'examen concernant cette mesure est donc devenue sans objet.

En ce qui concerne le concordat, la Commission conclut qu'il ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.