2008/174/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2005 relative à l'aide d'État prévue par l'Italie (province autonome de Trente) dans le secteur des transports [notifiée sous le numéro C(2005) 5315] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32008D0174
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2005-12-21
In force since: 2008-03-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/174/oj

Text

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Article premier

L'aide d'État prévue par l'Italie (province autonome de Trente) dans le secteur des transports est compatible avec le marché commun. En conséquence, l'aide peut être mise en œuvre.

Article 2

La république italienne est destinataire de la présente décision.

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