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Seqlense EUR-Lex

2008/180/CE: Décision du Conseil du 25 février 2008 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte

CELEX
32008D0180
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-25
In force since
2008-02-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte est approuvé au nom de la Communauté.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article 7 de l’accord et est autorisé à convenir avec la République arabe d’Égypte, par un échange de lettres, que le texte de l’accord fait foi dans toutes les langues des États membres après les adhésions de 2004 et de 2007.

Relations

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