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Seqlense EUR-Lex

2008/181/CE: Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël

CELEX
32008D0181
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-25
In force since
2008-02-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël est approuvé au nom de la Communauté.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article 5, paragraphe 2, de l’accord.

Relations

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Versions

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