2008/189/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens

CELEX: 32008D0189
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2008-02-18
In force since: 2008-02-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/189/oj

Text

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Article premier

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.

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