2008/207/CE: Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion du protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

CELEX: 32008D0207
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2008-02-28
In force since: 2008-02-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/207/oj

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Article unique

Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, est approuvé au nom de la Communauté et de ses États membres. Le texte du protocole est joint à la présente décision .

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