2008/211/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine et abrogeant la décision 2006/55/CE
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Article premier
Les principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine sont énoncés dans l'annexe.
Article 2
La mise en œuvre du partenariat européen fait l'objet d'un examen assuré par le biais des mécanismes établis au titre du processus de stabilisation et d'association, notamment les rapports annuels de suivi présentés par la Commission.
Article 3
La décision 2006/55/CE est abrogée.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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