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2008/224/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion des protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et, respectivement, le gouvernement de la Géorgie, la République libanaise, la République des Maldives, la République de Moldavie, le gouvernement de la République de Singapour et la République orientale de l’Uruguay, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

CELEX
32008D0224
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-18
In force since
2008-02-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

Les protocoles suivants sont adoptés au nom de la Communauté: — protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens, — protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens, — protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens, — protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens, — protocole modifiant l’accord passé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens, — protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens. Les textes des protocoles sont joints à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil, au nom de la Communauté, procède à la notification prévue à l’article 3 de chacun des protocoles.

Relations

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