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2008/271/CE: Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion d’un deuxième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

CELEX
32008D0271
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-25
In force since
2008-02-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le deuxième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres. Le texte du deuxième protocole additionnel est joint à la présente décision .

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 5 du deuxième protocole additionnel.

Relations

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Versions

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