2008/275/CE: Décision du Conseil du 17 mars 2008 relative à la conclusion d'un protocole modifiant les annexes I et II de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

CELEX: 32008D0275
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2008-03-17
In force since: 2008-03-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/275/oj

Text

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Article premier

Le protocole modifiant les annexes I et II de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «le protocole») est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 3 du protocole ( 4 ) .

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