2008/279/CE: Décision de la Commission du 28 mars 2008 abrogeant la décision 2006/69/CE autorisant la mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée de maïs génétiquement modifié Roundup Ready GA21 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n°  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1116]

La décision 2006/69/CE est abrogée.

Dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, les mentions relatives au maïs MON-ØØØ21-9 sont modifiées pour tenir compte de la présente décision.

La présente décision s’applique à compter de la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne d’une décision communautaire autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003, dont le destinataire est Syngenta Seeds SAS.

Monsanto Europe SA (Scheldelaan 460, Haven 627, B-2040 Antwerpen, Belgique) est destinataire de la présente décision.