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Seqlense EUR-Lex

2008/286/CE: Décision de la Commission du 17 mars 2008 modifiant la décision 2007/176/CE en ce qui concerne la liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés [notifiée sous le numéro C(2008) 1001] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008D0286
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-03-17
In force since
2008-03-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe de la décision 2007/176/CE, la rubrique suivante est ajoutée à la partie 8.3 («Radiodiffusion numérique») du chapitre VIII de la liste des normes: «Digital Video Broadcasting (Handheld) DVB-H ETSI EN 302 304Version 1.1.1»

Article 2 Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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