2008/290/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 1230] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Les établissements mentionnés dans l’annexe de la présente décision sont supprimés de l’annexe de la décision 2007/716/CE.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.