2008/292/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2008 établissant que la mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées ne constituent pas un habitat naturel pour l’anguille européenne aux fins du règlement (CE) n°  1100/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1217]

La mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées ne constituent pas un habitat naturel pour l’anguille européenne aux fins du règlement (CE) no 1100/2007.

La République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République italienne, la République de Hongrie, la République d’Autriche, la République de Pologne, la Roumanie, la République de Slovénie et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.