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Seqlense EUR-Lex

2008/293/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2008) 1235]

CELEX
32008D0293
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-04-04
In force since
2008-04-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2006/784/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 1er, les points f) et g) suivants sont ajoutés au premier paragraphe: «f) l'appareil CSB Image-Meater et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l'annexe; g) l’appareil VCS 2000 et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe.» 2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Relations

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