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Seqlense EUR-Lex

2008/305/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Panama sur certains aspects des services aériens

CELEX
32008D0305
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-18
In force since
2008-02-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

1 L'accord entre la Communauté européenne et la République du Panama sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.

2 Le texte de l'accord est joint à la présente décision (1).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l'article 9, paragraphe 1, de l'accord.

Relations

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