2008/312/Euratom: Décision de la Commission du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 793]

Le document uniforme figurant à l’annexe est utilisé dans le champ d’application de la directive 2006/117/Euratom pour tout transfert de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé entre États membres ainsi qu’à l’entrée, à la sortie et au passage de la Communauté.

Le document uniforme est communiqué sous forme électronique, selon le modèle présenté par la Commission.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision au plus tard le 25 décembre 2008.

La décision 93/552/Euratom de la Commission est abrogée.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.