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Seqlense EUR-Lex

2008/360/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 [notifiée sous le numéro C(2008) 1668]

CELEX
32008D0360
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-04-30
In force since
2008-04-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses liées à l’éradication de l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003, conformément à la décision 2003/678/CE, est fixé à 65516152,41 EUR.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Relations

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