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Seqlense EUR-Lex

2008/383/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2008 exemptant les services de courrier exprès et de messagerie en Italie de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2008) 1642] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008D0383
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-04-30
In force since
2008-04-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but de permettre la prestation de services de courrier exprès et de messagerie en Italie.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Relations

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