2008/422/CE: Décision du Conseil du 5 juin 2008 concernant la déclassification de l’annexe 4 du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 ( convention de Schengen de 1990 )
Text
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Article premier
L’annexe 4 du manuel SIRENE est déclassifiée.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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