2008/430/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 26 mai 2008 concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Géorgie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Géorgie, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres. Le texte du protocole est annexé à la présente décision .

Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, procède à la notification prévue à l’article 3, paragraphe 2, du protocole . Le président de la Commission procède simultanément à cette notification au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.