2008/439/CE: Décision du Conseil du 9 juin 2008 modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer
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Article premier
L’annexe de la décision 2004/162/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République française est destinataire de la présente décision.
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