2008/440/CE: Décision de la Commission du 28 novembre 2007 concernant l’aide d’État intitulée WRAP Printing and Writing Paper Scheme [aide en faveur du papier d'impression et d'écriture consentie dans le cadre du programme d'action déchets et ressources (WRAP)], notifiée par le Royaume-Uni — (enregistrée sous le numéro C 45/05) [notifiée sous le numéro C(2007) 5421] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'aide d'État intitulée «WRAP Printing and Writing Paper Scheme» [aide en faveur du papier d'impression et d'écriture consentie dans le cadre du programme d'action «déchets et ressources» (WRAP)], aide notifiée par le Royaume-Uni, qui fera l'objet d'un appel d'offres, sera assortie d'un budget maximum de 20 millions de GBP (28,6 millions EUR environ) et couvrira la période prenant fin à la date du 31 mars 2011, est compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. La mise à exécution de la mesure est par conséquent autorisée.

Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.