2008/466/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2008 concernant la contribution financière de la Communauté, pour l’année 2008, à la réalisation de projets pilotes et d’actions préparatoires dans le domaine du bien-être des animaux

CELEX: 32008D0466
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2008-06-19
In force since: 2008-06-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/466/oj

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Article premier

L’action préparatoire mentionnée en annexe est approuvée et est financée par le poste budgétaire 17 04 03 03 du budget des Communautés européennes pour 2008; ce financement ne peut excéder 4000000 EUR.

Article 2

Le projet pilote mentionné en annexe est approuvé et est financé par le poste budgétaire 17 01 04 06 du budget des Communautés européennes pour 2008; ce financement ne peut excéder 1000000 EUR.

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