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Seqlense EUR-Lex

Décision 2008/482/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant la décision 2008/134/PESC concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens

CELEX
32008D0482
Document type
COMPOS
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-23
In force since
2008-06-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est de 6000000 EUR.»

Article 2

La présente décision prend effet à la date de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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