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Seqlense EUR-Lex

2008/483/CE: Décision de la Commission du 18 juin 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2006 [notifiée sous le numéro C(2008) 2722]

CELEX
32008D0483
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-18
In force since
2008-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Aide financière de la Communauté à l’Allemagne

Le montant total de la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées en vue de l’éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2006 est fixé à 8315827,65 EUR.

Article 2 Modalités de paiement

Le solde de la participation financière de la Communauté est fixé à 3315827,65 EUR.

Article 3 Destinataire

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

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