2008/493/CE: Décision du Conseil du 23 juin 2008 portant modification de l'annexe I de l’acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Au point 2 de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 2005, le tiret suivant est ajouté: «— Convention du 8 décembre 2004 relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (JO C 160 du 30.6.2005, p. 1).»

La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.