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Seqlense EUR-Lex

2008/552/CE: Décision de la Commission du 24 juin 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 2931] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008D0552
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-24
In force since
2008-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les établissements mentionnés dans l’annexe de la présente décision sont supprimés de l’annexe de la décision 2007/716/CE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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