2008/552/CE: Décision de la Commission du 24 juin 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 2931] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Les établissements mentionnés dans l’annexe de la présente décision sont supprimés de l’annexe de la décision 2007/716/CE.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions