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2008/556/CE: Décision de la Commission du 25 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Portugal en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 2978]

CELEX
32008D0556
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-25
In force since
2008-06-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Participation financière de la Communauté

1 Le Portugal peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses supportées pour financer les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu’il a prises pour lutter contre l’influenza aviaire en 2007.

2 Aux fins de la présente décision, les articles 2 à 5, l’article 7, l’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, et l’article 10 du règlement (CE) no 349/2005 s’appliquent mutatis mutandis.

Article 2 Destinataire

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

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