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Seqlense EUR-Lex

2008/558/CE: Décision de la Commission du 27 juin 2008 autorisant la mise sur le marché d’huile d’Echium raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n o  258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 3049]

CELEX
32008D0558
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-27
In force since
2008-07-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La mise sur le marché communautaire d’huile d’Echium raffinée conforme aux spécifications de l’annexe I est autorisée en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations et dans les conditions précisées à l’annexe II.

Article 2

La dénomination du nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision, figurant sur l’étiquetage du produit alimentaire le contenant, est «huile d’Echium raffinée».

Article 3

Croda Chemicals Europe Ltd, Oak Road, Clough Road, Hull, East Yorkshire, HU6 7PH, Royaume-Uni, est destinataire de la présente décision.

Relations

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